Foncière sociale Dapat
Foncière sociale Dapat
Fonctionnement
Fonctionnement
Opérations réalisées
Opérations réalisées
Foncière sociale Dapat
Fonctionnement
Opérations réalisées
La Foncière Sociale DAPAT est un outil de finance sociale dont la mission est d’acquérir des biens immobiliers pour les louer à des associations. Ces locations leur permettent de disposer de locaux d’activité ou de logements adaptés à leurs besoins, tout en respectant leurs capacités financières.
Le bail emphytéotique est un contrat de location immobilière de longue durée, conférant au locataire des droits proches de ceux d’un propriétaire. Il offre aux associations la possibilité de s’engager dans des projets sur le long terme et de réaliser des travaux, qui pourront être amortis sur la durée du bail.
La durée minimale pour un bail emphytéotique est de 18 ans.
Toutes les charges normalement payées par le propriétaire : la taxe foncière, les charges de copropriété lorsqu’elles existent et ainsi que tous les travaux.
Le montant minimum d’investissement par projet est de 250 000 euros. Le montant maximum est d’un million d’euros, mais pour des projets plus importants, la Foncière sociale DAPAT peut avoir recours à l’emprunt et/ou faire appel à des co-investisseurs.
Il est possible que l’association locataire change de locaux prématurément à condition que la Foncière sociale DAPAT revende le bien.
Oui, elle peut le faire afin d’adapter les locaux à ses besoins.
Non, car ce n’est juridiquement pas possible. Cependant, il peut être prolongé pendant sa durée.
Juridiquement oui, mais pratiquement difficile, l’acquéreur serait lié par le bail et l’association a un droit de rachat dans le bail.
La Foncière sociale DAPAT est une filiale du Fonds de Dotation et bénéficie d’importantes synergies avec son équipe et son réseau.